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Mentions légales

Impressum. Ce document est requis pour garantir la transparence et la conformité de notre entreprise dans le domaine des services de toiture. Les informations suivantes sont essentielles pour informer nos clients et partenaires.

[Toiture Pro Québec]


Dénomination sociale : Toiture Pro Québec


Adresse du siège social : 1234 Rue des Couvreurs, Beauport, QC


Noms des dirigeants : Jean Dupont, Marie Tremblay


Numéro de téléphone : (418) 123-4567, Fax : (418) 765-4321


Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 123456789


Numéro d’identification fiscale : 987654321


Forme juridique : Société par actions


Montant du Capital Social : 50,000 CAD


Coordonnées de l'autorité de contrôle : Bureau des licences de la ville de Québec


Nom et coordonnées de l'hébergeur : Hébergement Web Québec, www.hebergementwebqc.com, (418) 555-1234


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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : contact@toitureproquebec.com
Tél. : (418) 123-4567
Fax : (418) 765-4321
Adresse : 1234 Rue des Couvreurs, Beauport, QC

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